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Les différents statuts de contrat pour les étudiants

Vous voulez recruter un étudiant dans votre structure mais vous vous interrogez sur les statuts des contrats qui s’offrent à vous ? Ce nouvel article est consacré aux différents contrats que vous pouvez proposer. L’enjeu est d’éclaircir certains points, de mettre en avant les avantages et inconvénients de chaque type de contrat afin de vous aiguiller dans votre choix.

 

Le CDI (Contrat à durée indéterminée) étudiant, est-ce mon seul recours ? 

Le CDI est un contrat qui ne prévoit pas de durée de fin. Il est surtout privilégié dans des cas où vous souhaitez embaucher une personne sur du long terme. Les CDI étudiants sont généralement établis sur des horaires variant de 10 à 25h hebdomadaire. L’inconvénient d’opter pour le CDI est que si c’est vous qui le rompez, vous devrez verser des indemnités de licenciement, ce qui ne vous arrangerait pas forcément. C’est là qu’il est intéressant de s’interroger : CDD ou CDI ? Cependant, s’il est rompu par l’étudiant, vous n’aurez pas à vous soucier de lui devoir des indemnités, le contrat prendra fin tout simplement. Généralement, le secteur de la grande distribution opte pour les CDI étudiants en raison d’un important turn over. En effet, d’un semestre à l’autre, les emplois du temps des étudiants changent ou des contraintes scolaires (stage, échange à l’étranger…) et ils sont amenés à rompre leurs contrats eux-mêmes.

Le CDD (Contrat à durée déterminée) étudiant, sous quelles conditions ? 

Il s’agit d’un contrat où les dates d’embauche de début et de fin sont fixées au préalable. Ce type de contrat est généralement utilisé sur des tâches ponctuelles, le besoin de remplacement d’un salarié et des besoins d’une entreprise à un instant T. L’avantage de ce contrat est qu’une fois, que vous n’avez pas la nécessité d’avoir des salariés en plus, le contrat est terminé. Ces contrats sont très appréciés des étudiants qui peuvent se projeter sur une courte durée et n’ont pas à anticiper ce qu’ils feront dans les mois à venir. Ils sont très convoitées par les agences d’hôte/sse où les employés doivent faire la promotion d’une marque à un jour ou sur une période définie par exemple. La période d’essai n’est pas une clause obligatoire de ce type de contrat et elle est limitée à un jour par semaine pour les contrats allant jusqu’à 6 mois. Au-delà de ces 6 mois, la période d’essai est d’un mois. Enfin, un CDD peut être rompu pour devenir un CDI, pour les autres motifs, il faudra que ce soit des motifs relevant d’un cas de force majeure. Un étudiant embauché en CDD dispose des mêmes droits qu’un employé classique, à l’exception de l’indemnité de précarité qui n’est pas due si l’étudiant poursuit son cursus scolaire.

Les contrats saisonniers, quelles différences ?

Ces contrats sont surtout établis durant la période estivale avec des durées déterminées et des missions clairement stipulées. Ces contrats se rapprochent des CDD.

Les contrats free-lance, et +1 pour l’indépendance !

Ce sont des contrats dans le cas où l’étudiant bénéficierait du statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit d’un appel d’offre ou une proposition de contrat avec un taux horaire fixé ou non par l’étudiant. Ce taux de rémunération et les horaires fixés dans le contrat constitueront le salaire de l’étudiant. C’est une nouvelle forme de contrat proposée qui permet de simplifier les démarches administratives d’embauche.

Le contrat de vendange, comment embaucher des étudiants à la main verte ?

Les vendanges correspondent généralement à un travail saisonnier, mais ce contrat est soumis à une réglementation particulière. Sa durée ne peut pas excéder un mois mais le salarié peut en signer plusieurs à condition de ne pas dépasser une durée de deux mois par an. De votre côté, vous pourrez bénéficier de l’exonération de cotisations salariales. Plutôt intéressant non ?

Les stages, fini l’époque des stagiaires de photocopieuses !

Vous ne souhaitez pas encore sauter le pas de l’emploi étudiant mais avez envie de mettre votre professionnalisme au profit d’un jeune ? C’est le moment de recruter des stagiaires. Les domaines de recrutement pour ces contrats sont divers et variés et il en faut dans tous les domaines. Attention tout de même à ne pas omettre la réglementation qui reste très pointilleuse.

Avant toute chose, il est nécessaire que vous regardiez les lois applicables en fonction de la structure de votre entreprise. En effet, si votre entreprise est composée de moins de 20 salariés, vous ne pouvez avoir plus de trois stagiaires, mais si votre société a plus de 20 salariés, votre nombre de stagiaires ne doit pas dépasser les 15% de l’effectif.

Lorsque vous prenez un étudiant en stage, vous devez obligatoirement lui désigner un tuteur référent professionnel, vous pouvez être cette personne ou le chargée de service dans lequel l’étudiant effectue son stage. L’important est que ce soit une personne qui soit en relation avec lui, l’aiguille et le forme. En lien avec l’établissement scolaire, vous devrez signer une convention avec les différentes missions que va exercer le stagiaire.

Un stage ne peut excéder une durée de 6 mois, comprenant les renouvellements, par année scolaire. Les règles s’appliquant aux stagiaires sont les mêmes que pour les salariés de votre entreprise.

Concernant la rémunération, un stage dépassant une durée de deux mois doit être rémunéré (soit 44 jours ou plus de 308 heures de présence dans l’entreprise dans une même année scolaire), elle s’élève à 554,40€ (soit 15% du plafond de la Sécurité Sociale). Ce montant correspond au seuil minimal de rémunération, après rien ne vous empêche de gratifier à la hausse vos stagiaires.

Les alternances, une belle opportunité pour de nouveaux salariés !

Avec un nombre important d’étudiants étranger dans le cadre d’échange ou d’envie d’étudier hors des frontières, vous vous demandez s’il est possible d’embaucher l’un d’eux ?

Selon le pays d’origine de l’étudiant, la réglementation peut être différente. Concernant les étudiants européens, ils sont plus libres et peuvent habiter et exercer un job étudiant comme bon leur semble.

A contrario, les étudiants hors de la zone européenne devront être munis d’un visa long séjour étudiant ou d’une carte de séjour temporaire “étudiant” pour pouvoir exercer un emploi en France. Cependant, ils ne pourront travailler que jusqu’à 60% d’un temps complet et l’employeur doit déclarer l’étudiant auprès de la préfecture à laquelle il est rattaché.

Il est très important de bien se renseigner au préalable avant l’embauche d’un étudiant étranger car la réglementation s’applique au cas par cas selon les pays d’origine.

 

Vous avez donc pu voir qu’il existe un nombre important de contrats et tous adaptés à la situation à laquelle vous êtes confrontés. L’important est de se rappeler qu’il faut laisser la place aux étudiants et que peu importe, le contrat que vous lui proposerez, vous jouerez un rôle majeur de son acquisition d’expérience professionnelle !

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